Est-il légal d’acheter du CBD au Québec ?
Le CBD est désormais légal dans de nombreux pays à travers le monde. C’est notamment le cas au Canada ! Pour être plus précis sur le contexte canadien, le CBD fait aujourd’hui l’objet de la même législation que celle entourant le cannabis dans son ensemble. Dans cet article, nous allons vous expliquer de façon succincte comment fonctionne la réglementation du CBD au Québec !
Sommaire :
Les lois qui entourent le cannabis au Canada
Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est entièrement légal au Canada. Il s’agit du premier pays occidental à légaliser la marijuana à des fins récréatives. Auparavant, le cannabis était uniquement autorisé à des fins thérapeutiques. Désormais, c’est la loi C-45 qui régit le cannabis au Canada. Cette nouvelle loi vise à atteindre trois objectifs :
- garantir la santé publique en permettant aux adultes de consommer du cannabis légal ;
- faire cesser le trafic illégal en empêchant les dealers de réaliser des profits ;
- protéger les mineurs en leur interdisant l’accès au cannabis.
Avec la loi promulguée le 17 octobre 2018, les citoyens canadiens disposent de plusieurs droits au sujet du cannabis. Sous réserve des exceptions provinciales et territoriales, chaque citoyen canadien peut légalement :
- posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis légal en public ;
- partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes ;
- acheter du cannabis légal auprès d’un commerçant agréé ;
- cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à des fins personnelles ;
- fabriquer des produits au cannabis à des fins personnelles.
En résumé, la loi C-45 réglemente le cannabis à tous les niveaux : la production, la distribution, la vente et la possession. La consommation doit rester de l’ordre du privé. C’est le ministère Santé Canada qui est chargé de superviser la production, la distribution et la vente des produits au cannabis.
Qu’est-ce que le Cannabis Act au Canada
Le Cannabis Act est l’autre nom donné à la loi promulguée le 17 octobre 2018 visant à autoriser la consommation de cannabis à des fins récréatives au Canada. Cette mesure a été intégrée au programme du Parti Libéral du Canada dès 2012. En tant que chef du Parti Libéral, Justin Trudeau a donc validé la légalisation du cannabis comme thème majeur de la campagne électorale lors des élections fédérales canadiennes de 2015.
La victoire écrasante du Parti Libéral a ensuite permis de présenter un projet de loi au Sénat dès 2017. La loi est finalement entrée en vigueur l’année suivante. Auparavant, le cannabis était interdit depuis une loi datant de 1923 avant d’être autorisé à des fins thérapeutiques à partir de 2001. En 2018, le Cannabis Act a donc définitivement légalisé le cannabis au Canada.
Légalité de l’achat de CBD dans la province du Québec
Si la loi C-45 a légalisé le cannabis au Canada, les treize provinces et territoires conservent certaines prérogatives dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la distribution et la vente. L’âge légal minimum, les lieux de consommation, les conditions de culture personnelle ainsi que la limite de possession peuvent également varier d’une province à l’autre.
Au Québec, vous devez être âgé d’au moins 21 ans pour pouvoir acheter du cannabis ou du CBD dans la province. Vous pouvez posséder jusqu’à 30 grammes en public. Concernant l’achat de cannabis ou de CBD, il est nécessaire de vous rendre dans l’un des magasins agréés par le gouvernement fédéral. Cela vaut également pour les boutiques en ligne.
Réglementation sur les voyages ou la conduite avec le CBD
Le cannabis est désormais entièrement légal au Canada. Cependant, cette consommation reste soumise à une réglementation bien précise. Celle-ci concerne aussi bien le cannabis classique que le CBD. Il est par exemple interdit de franchir l’une des frontières du Canada en possession de marijuana. La peine maximale encourue est de 14 ans de prison.
Dans le même ordre d’idée, la loi canadienne interdit toujours de conduire un véhicule en étant sous l’influence du cannabis. Cette interdiction semble également englober le CBD. Certes, le CBD n’a aucun effet psychoactif et n’est donc pas considéré comme une drogue, à condition de posséder un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%. Si vous n’avez pas la certitude du taux de THC, il est néanmoins fortement recommandé de ne pas consommer de CBD avant de conduire.
